Notices RGPD

Utilisateurs enseignants et éducateurs SEA

Le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et techniques (SCRIPT) du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) met à disposition aux équipes éducatives le site https://www.extraklass.lu

Extraklass est une plateforme qui met en relation les établissements scolaires et les SEA (Service d’Éducation et d’Accueil pour enfant) avec des partenaires fiables et une grande diversité d’activités, alignées sur les programmes nationaux. Elle centralise les offres et les échanges dans un espace clair, transparent et sécurisé, facilitant la recherche et l’organisation d’activités par les utilisateurs.

1. Coordonnées du responsable du traitement des données et de son délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT)

Adresse postale : L-2926

Email: info@extraklass.lu

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@men.lu

2. Finalités et base juridique du traitement

Le SCRIPT collecte les données personnelles des utilisateurs afin :

• de créer un compte pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme ;
• de s’inscrire aux activités ;
• d’assurer le suivi et la gestion des activités ;
• d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
• de réaliser, par l’intermédiaire du SCRIPT, des analyses et des statistiques destinées au MENJE.
• d’envoyer des enquêtes de satisfaction aux équipes éducatives afin de recueillir leur retour d’expérience et d’améliorer les services proposés par la plateforme.

Le traitement des données à caractère personnel effectué par le SCRIPT est fondé sur le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a), du RGPD.

Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement). Pour cela, vous pouvez contacter le responsable de traitement, dont les coordonnées figurent au point 1.

Les données personnelles utilisées pour ces enquêtes et analyses sont conservées dans la base de données du SCRIPT pendant l’année scolaire concernée. À la fin de chaque année scolaire, après extraction des données nécessaires à la réalisation des analyses et statistiques, les données personnelles concernées sont supprimées de la base de données du SCRIPT.

3. Catégories de données traitées et de destinataires

Pour les enseignants

Les données concernées incluent :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• identifiant IAM ;
• rôle utilisateur ;
• établissement scolaire ;
• affiliation MENJE ;
• classe.

Pour les éducateurs SEA

Les données personnelles concernées incluent :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• liste des structures SEA d’affiliation (n° agrément, nom structure, nom gestionnaire).

La gestion des accès à Extraklass s’effectue via la plateforme « eduAccueil » gérée par le CGIE. L’authentification est réalisée via le portail d’authentification de l’État luxembourgois (eAccess), regroupant les moyens d’authentification Luxtrust, GouvID et eIDAS.eID. Le gestionnaire ou chargé de direction du SEA renseigne le numéro d’identification national luxembourgeois (matricule) de son personnel dans « eduAccueil ». Le matricule n’est pas communiqué au site Extraklass.

4. Destinataires

Les données d’identification des utilisateurs sont transmises aux partenaires Extraklass aux fins de gestion des inscriptions aux activités, ainsi que leur suivi.

Le Centre de gestion informatique de l’éducation (CGIE) communique les données d’identification IAM des enseignants au sous-traitant informatique qui gère Extraklass, Midori Sàrl.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées à partir de la connexion pendant une durée de dix ans.

Les données personnelles recueillies lors des enquêtes de satisfaction et analyses sont conservées dans la base de données du SCRIPT uniquement pendant l’année scolaire. À l’issue de celle-ci, après extraction des éléments nécessaires aux analyses et statistiques, les données sont supprimées.

6. Transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers

Le SCRIPT ne transfère pas les données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait exceptionnellement s’avérer nécessaire, il ne serait effectué que dans le respect des conditions prévues par le chapitre V du RGPD et après la mise en œuvre des garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits prévus par les dispositions du chapitre III du RGPD.

Vous pouvez ainsi, dans les limites de la législation applicable, accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16). Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Vous disposez également, dans certains cas de figure, d’un droit à la limitation du traitement de vos données (article 18) et d’un droit à la portabilité (article 20).

Le traitement de vos données n’implique pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par le SCRIPT, vous pouvez contacter le responsable de traitement via l’adresse e-mail suivante info@extraklass.lu , avec dpo@men.lu en copie.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNPD :

Commission nationale pour la protection des données

15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux

Tél. : (+352) 26 10 60 -1

Fax. : (+352) 26 10 60 – 6099

E-mail: info@cnpd.lu

Notice d’information relative aux traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de la plateforme Extraklass

Partenaires Extraklass

Le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et techniques (SCRIPT) du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) met à disposition des enseignants et des éducateurs le site https://www.extraklass.lu/fr/

Extraklass est une plateforme qui met en relation les écoles et les SEA (Service d’Éducation et d’Accueil pour enfant) avec des partenaires fiables et une grande diversité d’activités, alignées sur les programmes nationaux. Elle centralise les offres et les échanges dans un espace clair, transparent et sécurisé, facilitant la recherche et l’organisation d’activités par les utilisateurs.

1. Coordonnées du responsable du traitement des données et de son délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT)

Adresse postale : L-2926

Email: info@extraklass.lu

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@men.lu

1. Finalités et base juridique du traitement

Le SCRIPT collecte les données personnelles des partenaires afin :

• créer et administrer un compte partenaire à la suite de l’évaluation et de l’approbation de leur demande ;
• permettre la gestion autonome de leur profil et des informations relatives à leur organisation ;
• publier, modifier et gérer les offres d’activités proposées aux établissements scolaires ;
• alimenter et mettre à jour leur page de présentation sur la plateforme ;
• utiliser les fonctionnalités d’agenda mises à disposition ;
• recevoir, consulter et traiter les demandes transmises par les enseignants via la plateforme ;
• communiquer avec les utilisateurs au moyen de la messagerie intégrée ;
• consulter et répondre aux appels d’offres ou autres sollicitations publiés sur la plateforme.
• de créer et de publier des appels à projets à court terme sur la fonctionnalité « Appels d’offres ».

Pour les partenaires artistes :

• créer et administrer un compte artiste à la suite de l’évaluation et de l’approbation de leur demande de devenir partenaire artiste ;
• gérer leur profil et les informations les concernant ;
• consulter les appels à candidatures publiés dans le cadre de projets artistiques proposés par les utilisateurs ;
• soumettre leur candidature aux projets qui les intéressent ;
• communiquer avec les utilisateurs au moyen de la messagerie intégrée à la plateforme.

Les partenaires artistes seront progressivement intégrés à la plateforme Extraklass au fur et à mesure de son déploiement.

Le traitement des données à caractère personnel effectué par le SCRIPT est fondé sur le consentement du partenaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a), du RGPD.

Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement). Pour cela, vous pouvez contacter le responsable de traitement, dont les coordonnées figurent au point 1.

1. Catégories de données traitées et de destinataires

Les partenaires

Les données personnelles concernées incluent :

• nom ;
• prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• téléphone ;
• rôle utilisateur.

Un compte spécifique est créé à la suite de l’approbation de leur demande de partenariat. L’authentification s’effectue au moyen d’identifiants de connexion propres à la plateforme (adresse électronique et mot de passe). L’adresse électronique utilisée pour le compte est celle communiquée lors de la demande de partenariat.

Le formulaire de demande de partenariat contient des espaces que les partenaires peuvent remplir librement. En remplissant le formulaire, le partenaire accepte et reconnait le traitement des données personnelles qu’il renseigne.

Les artistes

Les données personnelles concernées incluent :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• rôle utilisateur ;
• domaine d’expertise de l’artiste.

Un compte spécifique est créé à la suite de l’approbation de leur demande de partenariat. L’authentification s’effectue au moyen d’identifiants de connexion propres à la plateforme (adresse électronique et mot de passe). L’adresse électronique utilisée pour le compte est celle communiquée lors de la demande de partenariat artiste.

Le formulaire de demande de partenariat artiste contient des espaces que les partenaires artistes peuvent remplir librement. En remplissant le formulaire, le partenaire accepte et reconnait le traitement des données personnelles qu’il renseigne.

Destinataires

Le Centre de gestion informatique de l’éducation (CGIE) communique les données des partenaires (nom, prénom, adresse électronique) au Script et au sous-traitant informatique qui gère la plateforme Extraklass, Midori Sàrl.

1. Durée de conservation

Les comptes des partenaires et partenaires artistes sont conservés aussi longtemps que la relation de partenariat avec le SCRIPT demeure active. Ils sont désactivés ou supprimés à la demande de la personne concernée ou lorsque le partenariat prend fin.

1. Transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers

Le SCRIPT ne transfère pas les données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait exceptionnellement s’avérer nécessaire, il ne serait effectué que dans le respect des conditions prévues par le chapitre V du RGPD et après la mise en œuvre des garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

1. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits prévus par les dispositions du chapitre III du RGPD.

Vous pouvez ainsi, dans les limites de la législation applicable, accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16). Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Vous disposez également, dans certains cas de figure, d’un droit à la limitation du traitement de vos données (article 18) et d’un droit à la portabilité (article 20).

Le traitement de vos données n’implique pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour toute question concernant les traitements de vos données à caractère personnel effectués par le SCRIPT, vous pouvez contacter le responsable de traitement via l’adresse e-mail suivante info@extraklass.lu , avec dpo@men.lu en copie.

1. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNPD :

Commission nationale pour la protection des données

15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux,

Tél. : (+352) 26 10 60 -1

Fax. : (+352) 26 10 60 – 6099

E-mail: info@cnpd.lu