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L’utilisateur est responsable de quelconque dommage qu’il subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site et l’utilisation de ses Services, y compris les sites Internet auxquels le Site renvoie.

Modification du Site

Le SCRIPT se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre le Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le SCRIPT pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des Services du Site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du SCRIPT.

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Le SCRIPT assure au mieux une disponibilité maximale du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

Le SCRIPT assure au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de cyberattaque ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

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En cas de divergences entre les textes publiés sur le Site et les documents légaux officiels, seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, https://legilux.public.lu/).

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– Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’utilisateur ou un tiers. y compris les pertes de données et toute détérioration de matériel ;
– D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

L’utilisation du logo du SCRIPT respecte une charte graphique. Sa composition et les couleurs ne font l’objet d’aucune modification sans l’accord du SCRIPT.

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Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des conditions générales d’utilisation, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible que les conditions générales d’utilisation soient modifiées entre deux utilisations du Site et il appartient à l’utilisateur de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation du Site et ses Services est soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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